ALSTOM SA
Proposition 1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2026
Proposition 2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026
Proposition 3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2026
Proposition 4
Approbation d’une convention réglementée
Proposition 5
Renouvellement de M. Baudouin Prot en qualité d’administrateur
Proposition 6
Nomination de M. Pascal Bouchiat en qualité d’administrateur, en remplacement de Mme Clotilde Delbos, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale
Proposition 7
Nomination de Mme Ana Girós Calpe en qualité d’administratrice, en remplacement de Mme Bi Yong Chungunco , dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale
Proposition 8
Nomination de M. Martin Sion en qualité de nouvel administrateur
Proposition 9
Approbation de l’aménagement apporté à la politique de rémunération 2025/26 du Directeur Général
Proposition 10
Approbation de la politique de rémunération 2026/27 du Directeur Général (hors prime de prise de fonction)
Proposition 11
Approbation de la prime de prise de fonction proposée dans le cadre de la politique de rémunération 2026/27 du Directeur Général
Proposition 12
Approbation de la politique de rémunération 2026/27 du Président du Conseil d’administration
Proposition 13
Approbation de la politique de rémunération 2026/27 des membres du Conseil d’administration
Proposition 14
Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
Proposition 15
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Henri Poupart-Lafarge, en qualité de Directeur Général
Proposition 16
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Petitcolin, e n qualité de Président du Conseil d’administration
Proposition 17
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
Proposition 18
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues
Proposition 19
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes
Proposition 20
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription
Proposition 21
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accè s au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Proposition 22
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Proposition 23
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne
Proposition 24
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégorie de bénéficiaires
Proposition 25
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées
Proposition 26
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
Proposition 27
Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
Proposition 28
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société, à la suite de l’émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Proposition 29
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux
Proposition 30
Modifications statutaires – Echelonnement de la durée du mandat des administrateurs
Proposition 31
Pouvoirs pour les formalités
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