Détails de l’assemblée

Transat A.T. Inc.



Proposition 01
Modification des statuts constitutifs pour fixer le nombre minimal d'administrateurs à huit (8) et le nombre maximal d'administrateurs à 15 (la « modification des statuts »)


Proposition 06
Proposition no 1 de l'actionnaire dissident (modification des statuts afin de fixer le nombre d'administrateurs à six (6))


Proposition 2A
Élection de l'administratrice : Christiane Bergevin


Proposition 2B
Élection de l'administrateur : Daniel Desjardins


Proposition 2C
Élection de l'administratrice : Marie-Pierre Dhers


Proposition 2D
Élection de l'administrateur : Michael R. DiLollo


Proposition 2E
Élection de l'administrateur : Vincent Duhamel


Proposition 2F
Élection de l'administratrice : Annick Guérard


Proposition 2G
Élection de l'administrateur : Stéphane Lefebvre


Proposition 2H
Élection de l'administrateur : Bruno Matheu


Proposition 07
Proposition no 2 de l'actionnaire dissident (élection d'André Brosseau)


Proposition 08
Proposition no 3 de l'actionnaire dissident (élection de Jean- Marc Léger)


Proposition 09
Proposition no 4 de l'actionnaire dissident (élection de Pierre Karl Péladeau)


Proposition 03
Modification du régime d'achat d'actions des employés


Proposition 04
Nomination d'Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. en tant qu'auditeur


Proposition 05
Vote consultatif sur la rémunération de la haute direction


Proposition 10
DÉCLARATION RELATIVE À LA NATURE DE LA PROPRIÉTÉ ET DU CONTRÔLE Le propriétaire véritable des titres soussigné atteste par les présentes que les actions représentées par le présent formulaire d'instructions de vote SUR PAPIER BLEU sont détenues et contrôlées


Proposition 11
DÉCLARATION RELATIVE AU NIVEAU DE PROPRIÉTÉ ET DE CONTRÔLE Le propriétaire véritable des titres soussigné atteste par les présentes que les actions qu'il détient et à l'égard desquelles il exerce un contrôle, y compris les actions détenues par des membres de son groupe, représentent 10 % ou plus des actions émises et en circulation de Transat.

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