ORANGE SA
Proposition 1
Approbation des états financiers de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2024
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 2
Approbation des états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2024
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 conformément aux états financiers de la société et fixation du dividende
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 4
Ententes décrites aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 5
Nomination de Nadia Zak-Calvet à titre de directrice représentant les actionnaires employés, son remplaçant étant Marc Maouche
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 6
Reconduction du mandat de Bpifrance Participations à titre d’administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 7
Approbation des renseignements relatifs à la politique de rémunération prévus au premier alinéa de l’article L22-10-9 du Code de commerce français, aux termes du premier alinéa de l’article L22-10-34 dudit code
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 8
Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou allouée pour cette même période à Christel Heydemann à titre de présidente et chef de la direction, aux termes du deuxième alinéa de l’article L22-10-34 du Code de commerce français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 9
Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou allouée pour cette même période à Jacques Aschenbroich à titre de président du conseil d’administration, aux termes du deuxième alinéa de l’article L22-10-34 du Code de commerce français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 10
Approbation de la politique de rémunération du président et chef de la direction pour l’exercice 2025 aux termes de l’article L22-10-8 du Code de commerce français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 11
Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration pour l’exercice 2025 aux termes de l’article L22-10-8 du Code de commerce français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 12
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025 aux termes de l’article L22-10-8 du Code de commerce français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 13
Autorisation à accorder au conseil d’administration en vue de l’achat ou du transfert d’actions de la société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 14
Harmonisation de l’article 15 des statuts constitutifs et de la loi no 2024-537 du 13 juin 2024, dite « Loi Attractivité »
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 15
Harmonisation de l’article 21 des statuts constitutifs et de la loi no 2024-537 du 13 juin 2024, dite « Loi Attractivité »
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 16
Modification de l’article 20 des statuts constitutifs portant sur la nomination de l’auditeur adjoint
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 17
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de l’émission d’actions de la société et de titres négociables complexes, en maintenant les droits préférentiels de souscription des actionnaires, lequel pouvoir ne pourra être exercé alors que des titres de la société sont offerts au public par voie d’appel à l’épargne, sauf autorisation expresse de l’assemblée générale à cet effet
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 18
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de l’émission d’actions de la société et de titres négociables complexes, en écartant les droits préférentiels de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un appel public à l’épargne autre que ceux mentionnés à l’article L411-2 du Code monétaire et financier français, lequel pouvoir pourra être exercé uniquement hors période d’appel public à l’épargne à l’égard des titres de la société, sauf autorisation expresse de l’assemblée générale à l’effet contraire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 19
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de l’émission d’actions de la société et de titres négociables complexes, en écartant les droits préférentiels de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un appel public à l’épargne prévu à l’article L411-2 I du Code monétaire et financier français, lequel pouvoir pourra être exercé uniquement hors période d’appel public à l’épargne à l’égard des titres de la société, sauf autorisation expresse de l’assemblée générale à l’effet contraire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 20
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de l’augmentation du nombre de titres à émettre, le cas échéant, lequel pouvoir ne pourra être exercé alors que des titres de la société sont offerts au public par voie d’appel à l’épargne, sauf autorisation expresse de l’assemblée générale à cet effet
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 21
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de l’émission d’actions et de titres négociables complexes, en écartant les droits préférentiels de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la société, lequel pouvoir pourra être exercé uniquement hors période d’offre publique à l’égard des titres de la société, sauf autorisation expresse de l’assemblée générale à l’effet contraire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 22
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de l’émission d’actions et de titres négociables complexes, en écartant les droits préférentiels de souscription des actionnaires, en contrepartie d’apports en nature consentis à la société, sous forme de titres de capitaux propres ou de titres négociables donnant accès au capital, lequel pouvoir pourra être exercé uniquement hors période d’offre publique à l’égard des titres de la société, sauf autorisation expresse de l’assemblée générale à l’effet contraire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 23
Limite générale aux autorisations
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 24
Autorisation accordée au conseil d’administration en vue de l’attribution à titre gratuit d’actions de la société aux membres de la haute direction et à certains employés du groupe Orange, donnant lieu à l’annulation des droits préférentiels de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 25
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de l’émission d’actions et de titres négociables complexes réservés aux participants des régimes d’épargne collectifs, donnant lieu à l’annulation des droits préférentiels de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 26
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 27
Autorisation au conseil d’administration en vue de la réduction du capital-actions par l’annulation d’actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 28
Pouvoir d’accomplir les formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 29
Proposition d’actionnaire visant la modification de la vingt-quatrième résolution : autorisation accordée au conseil d’administration en vue de l’attribution à titre gratuit d’actions de la société aux membres de la haute direction et à certains employés hauts dirigeants du groupe Orange (dans le cadre du régime de rémunération incitative à long terme), donnant lieu à l’annulation des droits préférentiels de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 30
Proposition d’actionnaire visant à limiter la pluralité de mandats du président du conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
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