Banque Toronto-Dominion
Proposition A
Élection de Ayman Antoun à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition A
Élection de Ana Arsov à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition A
Élection de Cherie L. Brant à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition A
Élection de Raymond Chun à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition A
Élection de Elio R. Luongo à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition A
Élection de John B. MacIntyre à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition A
Élection de Keith G. Martell à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition A
Élection de N. M. Palladitcheff à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition A
Élection de Frank J. Pearn à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition A
Élection de S. Jane Rowe à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition A
Élection de Nancy G. Tower à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition A
Élection de Ajay K. Virmani à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition A
Élection de Mary A. Winston à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition A
Élection de Paul C. Wirth à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition B
Nomination de l'auditeur désigné dans la circulaire de procuration de la direction
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PDV_05
Proposition C
Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La structure de rémunération de la haute direction respecte les principes établis à notre politique de vote.
Politique ou principe applicable:
PDV_06
Proposition D
Première modification du plan d'intéressement en actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le régime favorise l'actionnariat des employés.
Politique ou principe applicable:
PDV_08
Proposition E
Modification du régime d’options d’achat d’actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification du régime est de nature administrative.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition F
Proposition d'actionnaire visant le renforcement de la participation des actionnaires aux assemblées générales annuelles (AGA)
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition G
Proposition d'actionnaire visant l'inclusion des jeunes au sein des instances de la Banque
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse considère la diversité au sein des instances de gouvernance comme un levier de performance et a adopté des exigences visant les conseils d’administration de ses entreprises en portefeuille. Bien qu’elle partage l’objectif de la proposition, elle laisse à ses entreprises en portefeuille le soin de définir les objectifs les plus pertinents en matière de diversité, au-delà du genre.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition H
Proposition d'actionnaire visant l'adoption d'une politique de rémunération responsable, alignée sur la performance
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse partage l'objectif de la proposition qui vise à favoriser l'alignement entre la rémunération des dirigeants et la performance. Toutefois, la proposition est trop prescriptive dans sa mise en œuvre et restreint la capacité du conseil d’administration à ajuster la rémunération en fonction du contexte stratégique et des conditions de marché.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition I
Proposition d'actionnaire visant la diversification stratégique des compétences au conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse considère que la diversité de points de vue au sein des instances de gouvernance constitue un levier de performance, favorisant notamment l’innovation et une prise de décision de meilleure qualité. Toutefois, les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition J
Proposition d'actionnaire visant la reconnaissance formelle du rôle systémique du conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition K
Proposition d'actionnaire visant la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les portefeuilles de prêts et d’investissements
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure, car l’entreprise se conforme déjà aux dispositions réglementaires en vigueur.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition L
Proposition d'actionnaire visant l'encadrement de l’intelligence artificielle pour préserver l’aspect humain
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition M
Proposition d'actionnaire visant la divulgation publique d’information non-confidentielle, déclaration pays par pays, ratios de rémunération et paradis fiscaux
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition N
Proposition d'actionnaire visant l'adoption d'un vote consultatif sur les politiques environnementales
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Bien que le processus de vote consultatif sur la stratégie climatique comporte certaines limites, nous jugeons opportun d’en appuyer l’instauration à la banque cette année. Nous sommes d’avis que de maintenir la question climatique à l’agenda lors des prochaines assemblées annuelles encouragera la banque à rehausser progressivement son ambition en la matière.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Voir toutes les assemblées d'actionnaires pour cette entreprise