Détails de l’assemblée

ORANGE SA



Proposition 1
Approbation des états financiers et des rapports statutaires

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 2
Approbation des états financiers consolidés et des rapports statutaires

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 3
Approbation de l’affectation du résultat et de la distribution de dividendes de 0,75 euro par action

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 4
Approbation du rapport spécial de l’auditeur au sujet des opérations entre parties liées, lequel ne signale aucune nouvelle opération

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 5
Réélection de Jacques Aschenbroich à titre d’administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 6
Réélection de Valérie Beaulieu à titre d’administratrice

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 7
Approbation du rapport sur la rémunération

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 8
Approbation de la rémunération de Christel Heydemann à titre de présidente et chef de la direction

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 9
Approbation de la rémunération de Jacques Aschenbroich à titre de président du conseil d’administration

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 10
Approbation de la politique de rémunération du président et chef de la direction

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 11
Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 12
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 13
Autorisation du rachat d’actions jusqu’à concurrence de 10 % du capital-actions émis

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 14
Modification de l’article 13 des statuts constitutifs à la suite de changements à la loi concernant la parité homme-femme au sein du conseil d’administration

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 15
Autorisation de l’utilisation d’actions dans le cadre de régimes d’octroi d’actions temporairement incessibles, jusqu’à concurrence de 0,15 % du capital-actions émis

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 16
Autorisation d’émissions de titres de capitaux propres aux fins des régimes d’actionnariat destinés aux employés

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 17
Autorisation de la réduction du capital-actions par annulation d’actions rachetées

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 18
Autorisation du dépôt des documents prescrits et autres formalités

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 19
Ratification de la modification de l’article 21 des statuts constitutifs pour englober les changements à la loi concernant la date de clôture des registres

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 20
Annulation de la nomination de Pierre Chaussoneaux à titre de représentant des employés à la suite de changements à la loi concernant la parité homme-femme au sein du conseil d’administration

Vote de la Caisse:
Contre

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 21
Annulation de la nomination de Vincent Gimeno à titre de représentant des employés à la suite de changements à la loi concernant la parité homme-femme au sein du conseil d’administration

Vote de la Caisse:
Contre

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 22
Annulation de la nomination de Sébastien Crozier à titre de représentant des employés à la suite de changements à la loi concernant la parité homme-femme au sein du conseil d’administration

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition 23
Élection de Nadia Zak Calvet à titre de représentante des actionnaires employés au conseil d’administration

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01


Proposition A
Proposition d’actionnaire visant à modifier le point 15 de l’ordre du jour pour harmoniser le régime d’actionnariat des employés avec le régime de rémunération incitative à long terme des cadres ou pour réserver une émission annuelle aux employés selon les termes du régime d’actionnariat des employés

Vote de la Caisse:
Contre

Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de La Caisse.

Politique ou principe applicable:
PDV_01

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