Banque Scotia
Proposition 01
Élection de Nora A. Aufreiter à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 01
Élection de Guillermo E. Babatz à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 01
Élection de W. Dave Dowrich à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 01
Élection de Antonio Garza à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 01
Élection de Michael B. Medline à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 01
Élection de Lynn K. Patterson à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 01
Élection de Una M. Power à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 01
Élection de Aaron W. Regent à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 01
Élection de Sandra J. Stuart à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 01
Élection de L. Scott Thomson à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 01
Élection de Steven C. Van Wyk à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 01
Élection de Benita M. Warmbold à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 02
Nomination de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. comme auditeur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PDV_05
Proposition 03
Ratifier, par voie de résolution spéciale, une modification relative au règlement administratif no 1 concernant la rémunération des administrateurs (se reporter à la circulaire de sollicitation de procurations pour la résolution spéciale)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La structure de rémunération des administrateurs respecte les principes établis à notre politique de vote.
Politique ou principe applicable:
PDV_07
Proposition 04
Ratifier des modifications administratives relatives au règlement administratif no 1 (se reporter à la circulaire de sollicitation de procurations pour la résolution ordinaire)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification du règlement ou des statuts est de nature administrative.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 05
Vote consultatif à l'égard d'une résolution non contraignante sur la démarche en matière de rémunération des hauts dirigeants
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La structure de rémunération de la haute direction respecte les principes établis à notre politique de vote.
Politique ou principe applicable:
PDV_06
Proposition 06
Proposition d'actionnaire visant le renforcement de la participation des actionnaires aux assemblées générales annuelles (AGA)
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 07
Proposition d'actionnaire visant l'inclusion des jeunes au sein des instances de la Banque
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse considère la diversité au sein des instances de gouvernance comme un levier de performance et a adopté des exigences visant les conseils d’administration de ses entreprises en portefeuille. Bien qu’elle partage l’objectif de la proposition, elle laisse à ses entreprises en portefeuille le soin de définir les objectifs les plus pertinents en matière de diversité, au-delà du genre.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 08
Proposition d'actionnaire visant l'adoption d'une politique de rémunération responsable, alignée sur la performance
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse partage l'objectif de la proposition qui vise à favoriser l'alignement entre la rémunération des dirigeants et la performance. Toutefois, la proposition est trop prescriptive dans sa mise en œuvre et restreint la capacité du conseil d’administration à ajuster la rémunération en fonction du contexte stratégique et des conditions de marché.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 09
Proposition d'actionnaire visant la diversification stratégique des compétences au conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse considère que la diversité de points de vue au sein des instances de gouvernance constitue un levier de performance, favorisant notamment l’innovation et une prise de décision de meilleure qualité. Toutefois, les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 10
Proposition d'actionnaire visant la reconnaissance formelle du rôle systémique du conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 11
Proposition d'actionnaire visant l'encadrement de l’intelligence artificielle pour préserver l’aspect humain
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 12
Proposition d'actionnaire visant la divulgation publique d’information non-confidentielle, déclaration pays par pays, ratios de rémunération et paradis fiscaux
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 13
Proposition d'actionnaire visant l'adoption d'un vote consultatif sur les politiques environnementales
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Bien que le processus de vote consultatif sur la stratégie climatique comporte certaines limites, nous jugeons opportun d’en appuyer l’instauration à la banque cette année. Nous sommes d’avis que de maintenir la question climatique à l’agenda lors des prochaines assemblées annuelles encouragera la banque à rehausser progressivement son ambition en la matière.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
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