ALSTOM SA
Proposition 1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2025
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 4
Approbation d’une convention réglementée
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La convention est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 5
Approbation de la politique de rémunération 2025/26 du Directeur Général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rémunération respecte les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PDV_06_06
Proposition 6
Approbation de la politique de rémunération 2025/26 du Président du Conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rémunération respecte les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PDV_07
Proposition 7
Approbation de la politique de rémunération 2025/26 des membres du Conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rémunération respecte les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PDV_07
Proposition 8
Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rémunération respecte les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PDV_06_06
Proposition 9
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Henri Poupart-Lafarge, en sa qualité de Président-Directeur Général puis de Directeur Général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PDV_06_06
Proposition 10
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Petitcolin, en sa qualité de Président du Conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PDV_07
Proposition 11
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 12
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 13
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 14
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 15
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 16
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 17
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 18
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégorie de bénéficiaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 19
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 20
Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 21
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société, à la suite de l’émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 22
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 23
Ratification d’une mise en conformité des statuts – Participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration par un moyen de télécommunication
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 24
Mise en conformité des statuts – Vote par procuration des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 25
Mise en conformité des statuts – Participation des actionnaires aux assemblées générales par un moyen de télécommunication
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 26
Mise en conformité des statuts – Participation des obligataires aux assemblées générales d’obligataires par un moyen de télécommunication
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 27
Mise en conformité des statuts – Procédure applicable en cas de capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 28
Modifications statutaires – Décision du conseil d’administration par voie de consultation écrite
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 29
Modifications statutaires –Vote par correspondance des administrateurs
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 30
Pouvoirs pour les formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Voir toutes les assemblées d'actionnaires pour cette entreprise