ALSTOM SA
Proposition 1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025
Proposition 2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025
Proposition 3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2025
Proposition 4
Approbation d’une convention réglementée
Proposition 5
Approbation de la politique de rémunération 2025/26 du Directeur Général
Proposition 6
Approbation de la politique de rémunération 2025/26 du Président du Conseil d’administration
Proposition 7
Approbation de la politique de rémunération 2025/26 des membres du Conseil d’administration
Proposition 8
Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
Proposition 9
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Henri Poupart-Lafarge, en sa qualité de Président-Directeur Général puis de Directeur Général
Proposition 10
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Petitcolin, en sa qualité de Président du Conseil d’administration
Proposition 11
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
Proposition 12
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues
Proposition 13
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes
Proposition 14
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription
Proposition 15
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Proposition 16
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Proposition 17
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne
Proposition 18
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégorie de bénéficiaires
Proposition 19
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
Proposition 20
Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
Proposition 21
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société, à la suite de l’émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Proposition 22
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux
Proposition 23
Ratification d’une mise en conformité des statuts – Participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration par un moyen de télécommunication
Proposition 24
Mise en conformité des statuts – Vote par procuration des actionnaires
Proposition 25
Mise en conformité des statuts – Participation des actionnaires aux assemblées générales par un moyen de télécommunication
Proposition 26
Mise en conformité des statuts – Participation des obligataires aux assemblées générales d’obligataires par un moyen de télécommunication
Proposition 27
Mise en conformité des statuts – Procédure applicable en cas de capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social
Proposition 28
Modifications statutaires – Décision du conseil d’administration par voie de consultation écrite
Proposition 29
Modifications statutaires –Vote par correspondance des administrateurs
Proposition 30
Pouvoirs pour les formalités
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