Politique de confidentialité

La présente politique contient les termes et conditions relatifs à la protection des renseignements personnels du Visiteur du site Internet de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de ses filiales (ci-après, la « Caisse ») et la manière dont les renseignements personnels du Visiteur sont utilisés, traités et transmis.

En décidant d’utiliser le site Internet de la Caisse (ci-après, le « Site »), le Visiteur accepte les pratiques de la Caisse relatives au traitement et aux mesures de protection de ses renseignements personnels (ci-après, la « Politique »). Le Visiteur accepte notamment la collecte et l’utilisation de ses renseignements personnels par la Caisse conformément à la Politique, étant entendu que la Caisse respecte la législation en vigueur en matière de renseignements personnels.

Le Visiteur accepte et reconnaît que la Caisse se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique, et le Visiteur convient d'être lié par ces modifications, changements ou mises à jour. L’utilisation du Site par le Visiteur après une telle modification constitue un accord du Visiteur d’accepter la Politique ainsi modifiées et d'être lié par celle-ci. Si le Visiteur n’accepte pas la présente Politique, ou, selon le cas, la Politique telle que modifiée de temps à autres, il ne doit pas utiliser le Site.

Les renseignements personnels électroniques

Même si le Visiteur peut visiter le Site sans dire à la Caisse qui il est et sans révéler de renseignements qui le concernent, en accédant au Site un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre l’ordinateur du Visiteur et le serveur de la Caisse. Cet échange de renseignements ne permet pas à la Caisse d’identifier le Visiteur, son nom ou l’adresse de son courrier électronique. Par contre cet échange permet notamment à la Caisse d’obtenir le nom de domaine Internet que le Visiteur a utilisé pour accéder au Site (par exemple, «xcompagnie.com» si le Visiteur utilise un compte privé d'accès Internet, ou «université.edu» si l’accès du Visiteur se fait via une université), l’adresse IP (IP signifie Internet Protocole, un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés) du Visiteur, le type de navigateur et de système d'exploitation employés par le Visiteur pour accéder au Site, la date et l'heure auxquelles le Visiteur a accédé au Site, les pages visitées par le Visiteur et, si le Visiteur atteint le Site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

C’est par l'entremise de témoins ( cookies ) que le système d'exploitation du Site de la Caisse peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant la visite du Visiteur sur le Site. Les témoins sont de petits éléments d'information emmagasinés par le navigateur Internet du Visiteur sur le disque rigide de son ordinateur, qui permettent à la Caisse de reconnaître le Visiteur lorsqu’il accède à son Site. Lorsque le Visiteur navigue sur l'Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus.
Si le Visiteur ne désire pas que des renseignements concernant sa visite soient recueillis par la Caisse il peut, à son entière discrétion, configurer son navigateur afin qu'il soit avertit lorsqu’il recevra un témoin ou afin d’empêcher l'envoi de tels témoins.

Ces renseignements sont utilisés par la Caisse afin de mesurer le nombre de visites des Visiteurs sur le Site ainsi que sur les différentes pages qu’ils visionnent, le temps moyen que les Visiteurs passent sur le Site et afin d’établir d'autres statistiques à propos des Visiteurs du Site en général. Ces renseignements permettent aussi à la Caisse de vérifier la performance du Site, pour des fins d'administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, aux Représentants pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l’exercice de leur fonctions.

Les autres renseignements personnels

La Caisse ne recueille d’autres renseignements personnels sur le Visiteur que si le Visiteur, à son entière discrétion, décide de les fournir volontairement. Par contre, si le Visiteur désire recevoir de l’information de la Caisse ou s’abonner à une liste d’envoi de la Caisse il devra divulguer son adresse électronique pour que le serveur de la Caisse puisse répondre à sa demande ou, selon le cas, lui envoyer l’information demandée. Ces autres renseignements sont aussi recueillis dans le but de permettre et de gérer les abonnements à la liste d'envoi de la Caisse (y compris notamment la modification des paramètres de son abonnement et la suppression de son nom de la liste d'envoi), de faciliter la communication d'informations pertinentes aux Visiteurs et de mieux connaître le profil de ceux-ci. Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas utilisés à des fins de prospection commerciale.

Une copie des renseignements personnels que le Visiteur fournit à la Caisse et qui est conservée par celle-ci est gardée sur les serveurs de la Caisse situés à Montréal, Québec, Canada. Le Visiteur peut accéder aux renseignements personnels qu’il a fournit à la Caisse et aviser la Caisse de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que la Caisse a recueilli lors de sa visite, en transmettant un courriel à info@lacaisse.com ou en répondant aux messages qui lui sont transmis en raison de son abonnement à la liste d’envoi de la Caisse.

Lorsqu'elle le considère approprié, la Caisse utilise des outils de chiffrement ou d'authentification, ou les deux, ainsi que d'autres méthodes afin de protéger certains renseignements personnels issus du Web et conservés sur son serveur. Le Visiteur reconnaît et accepte que les courriers électroniques que le Visiteur envoie à la Caisse ne sont pas nécessairement inviolables avant d’arriver sur le serveur de la Caisse.

Les renseignements personnels, électroniques ou autres qui sont recueillis par la Caisse ne sont divulgués à personne, sauf aux Représentants de la Caisse qui ont besoin de cette information pour s'acquitter d'une fonction reliée à l'accomplissement des objets mentionnés dans la présente Politique. Le Visiteur accepte et reconnaît que la Caisse est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer les renseignements personnels du Visiteur dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d'ordonnances des tribunaux.

Autres considérations

Définitions

Pour les fins de la présente Politique le terme Représentants inclus la Caisse, les sociétés affiliées à la Caisse et leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et agents respectifs.

Pour les fins de la présente Politique le terme Visiteur vise la personne qui navigue effectivement sur le Site ainsi que la personne qui autorise l’utilisation de l’ordinateur ou, selon le cas, l’équipement de navigation.

Intégralité

La Politique couvre l'entente intégrale entre le Visiteur et la Caisse relativement au traitement et à l’utilisation par la Caisse de ses renseignements personnels et remplace les ententes antérieures intervenues entre le Visiteur et la Caisse, écrites ou verbales, relativement à l'objet des présentes.

Interprétation

Advenant une divergence entre les deux (2) versions de la Politique, la version française a priorité.

L’utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité et inclut le féminin.

Loi applicable

La présente Politique est régie par les lois de la province du Québec, Canada. Le Visiteur accepte la juridiction exclusive et la compétence des tribunaux du Québec, Canada dans le cas d'un différend relié à cette Politique.

Règles spécifiques

En cas de divergence entre l’une des règles énoncées dans la Politique et une règle spécifique énoncée sur une page du Site en relation avec un renseignement personnel particulier, la règle spécifique a priorité.

Tous droits réservés à la Caisse et à ses filiales.