Accès à l’information

Pour vous permettre d’accéder à un document de la Caisse

Si vous en faites la demande, vous pouvez accéder à un document d’un organisme public comme la Caisse de dépôt et placement du Québec, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1). La Caisse peut toutefois invoquer des exceptions prévues par cette loi.

Pour faire votre demande d’accès à un document de la Caisse, écrivez à notre responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées se trouvent au bas de cette page.

Pour que votre demande soit recevable, elle doit être suffisamment précise pour nous permettre de savoir à quel document auquel vous souhaitez accéder.

À la réception de votre demande, la Caisse vous écrira pour vous indiquer quand elle l’a reçue et le délai de réponse prévu. D’après la loi, nous devons répondre à votre demande dans les 20 jours suivant sa réception. Nous pourrions cependant prolonger ce délai d'au plus 10 jours, si nous ne pouvons traiter votre demande sans nuire au déroulement normal des activités de la Caisse. Dans ce cas, nous vous aviserons par écrit de cette prolongation.

Si la Caisse refuse votre demande en tout ou en partie, la loi vous permet de demander une révision de notre décision à la Commission d’accès à l’information. Celle-ci doit alors recevoir votre demande de révision par écrit dans les 30 jours suivant la décision de la Caisse.

Pour plus d’information sur les modalités de demande d’accès à des documents d’un organisme public, consultez la page 2 du document auquel vous accéderez en cliquant ici (PDF 504 ko).

Coordonnées de la responsable à la Caisse de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :

Ginette Depelteau
Vice-présidente principale, Politiques et conformité
Caisse de dépôt et placement du Québec
1000, place Jean-Paul-Riopelle
Montréal (Québec)  H2Z 2B3
514 847-5445