Rapports aux autorités réglementaires
Au Canada, la Caisse de dépôt et placement du Québec soumet une déclaration ou un communiqué de presse aux autorités réglementaires concernées lorsqu’elle détient une position d’initié, c’est-à-dire quand elle a acquis 10 % ou plus des titres boursiers d’un émetteur.
Vous pouvez consulter nos déclarations sur le site Web du Système électronique de déclaration des initiés (« SEDI »), à la section Renseignements SEDI accessibles au public.
Nos communiqués se trouvent dans la section Nouvelles et médias de notre site ou sur le site Le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (« SEDAR »).
Aux États-Unis, la loi américaine sur les valeurs mobilières exige le dépôt d’un rapport aux autorités réglementaires, la Securities and Exchange Commission (SEC), dans les 2 cas suivants :
- la détention d’actions ou d’autres titres d’émetteurs de la liste 13 F;
- la détention de 5 % ou plus des titres d’un émetteur.
Nos déclarations sont accessibles au public sur le site de la Securities and Exchange Commission (SEC).

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