Le conseil d'administration et ses comités
UN RÔLE CLAIREMENT DÉFINI
Le conseil d’administration et ses comités veillent à ce que la gestion de la Caisse soit conforme aux dispositions de sa loi constitutive et de ses règlements.
Composé d’au plus 15 membres, le conseil établit les grandes orientations. Il s’assure également que la Caisse fonctionne selon les exigences de la loi et qu’elle adopte les mesures nécessaires pour réaliser sa mission. Quatre comités appuient les activités du conseil, dont trois comprennent uniquement des membres indépendants.
RÈGLES DE COMPOSITION DU CONSEIL
Le poste de président du conseil d’administration est
distinct de celui du président et chef de la direction.
Le président du conseil exerce ses fonctions à temps partiel en vertu d’un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable.
Le président et chef de la direction assume la fonction de premier dirigeant de la Caisse. À ce titre, il est responsable de la direction et de la gestion de l’organisation en conformité avec ses règlements et politiques de même qu’il agit en tant que porte-parole.
Le gouvernement du Québec nomme les nouveaux administrateurs, après consultation du conseil d’administration. Ce dernier établit le profil de compétences et d’expérience requis afin d’aider le gouvernement à faire les choix appropriés.
Les deux tiers des membres du conseil d’administration, dont le président, doivent être indépendants. Autrement dit, ils ne doivent pas avoir de relations ou d’intérêts susceptibles de nuire à la qualité de leurs décisions concernant la Caisse.
Seuls les administrateurs indépendants peuvent siéger aux comités de vérification, des ressources humaines ainsi que de gouvernance et d’éthique.
Le comité de vérification doit compter des membres ayant une expertise en comptabilité ou en finance.
Les membres du conseil d'administration s'acquittent de leur mandat en adhérant au Code d'éthique et de déontologie des administrateurs.
Quatre comités au cœur des grands axes de décision
Au centre des décisions de la Caisse, les comités du conseil d’administration appuient le conseil en continu.
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Information complémentaire
Code d'éthique et de déontologie des administrateurs (PDF) 