Des règles qui précisent le fonctionnement de la Caisse

La Caisse gère ses activités en suivant des règlements qui complètent sa loi constitutive , c’est-à-dire celle qui définit sa mission et son fonctionnement. Adoptés par la Caisse ou issus des autorités réglementaires compétentes, de tels règlements précisent certaines obligations ou expliquent des aspects particuliers de sa gestion et de son métier d’investisseur.  Ils couvrent trois aspects :

• la nature des organismes qui peuvent déposer à la Caisse et les conditions de ces dépôt;
• la régie interne ou règles de fonctionnement et de gestion liés à des éléments particuliers ;
• l’utilisation par la Caisse de certains types d’investissement appelés instruments financiers ou contrats de nature financière.

Voici un survol des trois règlements :

1. Règlement de la Caisse de dépôt et placement du Québec concernant les dépôts par certains organismes publics ou leurs caisses de retraite et les conditions de ces dépôts (PDF)

Complément à la loi sur la Caisse, ce règlement précise deux points importants concernant les obligations de la Caisse à l’égard de ses clients, les déposants :

• la nature des organismes publics qui peuvent lui confier des sommes;
• les conditions selon lesquelles ces organismes peuvent faire des dépôts à la Caisse.

2. Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF)

Ce document contient entre autres des dispositions concernant la régie du conseil d’administration et de ses comités, les conditions de travail et la rémunération du personnel, l’administration, l’éthique et la déontologie, les fonds et types de dépôts, ainsi que la reddition de comptes (rapports, relevés) de la Caisse à ses déposants.

3. Règlement relatif à la détermination et au cadre d'utilisation des instruments ou contrats de nature financière de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF)

Complément à la loi sur la Caisse, ce règlement précise à quels types d’investissements, appelés instruments financiers ou contrats de nature financière, la Caisse peut recourir. Il détermine également le cadre d’utilisation de ces instruments ou contrats.

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