Politiques

Un encadrement pour bien soutenir les activités

La Caisse s’appuie sur un ensemble de politiques pour définir son fonctionnement et respecter ses obligations. Ces politiques, qui couvrent tous les aspects de son métier d’investisseur ainsi que divers aspects administratifs, servent de balises pour encadrer les employés et les dirigeants dans la gestion courante de la Caisse.

Politique en matière de contrats d’acquisition ou de location de biens et services

Décrit le processus d’acquisition et de location de biens et de services qui font l’objet d’un contrat ainsi que les limites et paramètres d’exception. Contient aussi les règles d’attribution de contrats par appel d’offres ainsi que les critères de sélection des fournisseurs. Pour en savoir plus, consultez la Politique ( PDF).

Politique d'attestation financière 

Vise le maintien de contrôles internes financiers et de communication de l’information, de façon à produire puis à communiquer dans les délais requis une information fiable et intègre, reflétant fidèlement la situation financière de la Caisse. Pour en savoir plus, consultez la politique. Pour en savoir plus, consultez la Politique (PDF).

Politique de divulgation de l'information

Présente les règles qui encadrent la diffusion d’information sur la Caisse, y compris les données financières. Traite de la confidentialité et fixe les règles pour équilibrer la volonté de transparence de la Caisse et son obligation de protéger l’information réservée à certaines parties prenantes comme les déposants et les partenaires d’affaires. Encadre aussi le traitement de renseignements sensibles, par exemple, ceux dont la diffusion pourrait nuire à la valeur d’un titre boursier ou encore à une opération financière, d’investissement ou de négociation. Pour en savoir plus, consultez la Politique (PDF).

Politique sur l'investissement socialement responsable

Traite de l’importance des considérations éthiques, sociales et environnementales dans les décisions d’investissement de la Caisse. Est fondée sur des principes de respect des droits et des libertés fondamentales, de protection de l’environnement ainsi que de respect des droits des travailleurs et des communautés locales au sein desquelles les entreprises dont la Caisse est actionnaire exercent leurs activités. Tient compte des principes de gouvernance et de divulgation d’information de telles entreprises. Pour en savoir plus, consultez la Politique (PDF).

Politique relative aux principes régissant l'exercice du droit de vote dans les sociétés cotées en Bourse

Décrit les responsabilités de la Caisse concernant l’exercice de son droit de vote aux assemblées d’actionnaires des entreprises dans lesquelles elle investit. Pour en savoir plus, consultez la Politique (PDF).

Politique d'application des placements négociés du secteur « Placements privés » concernant un niveau de détention en actions ordinaires supérieur à 30 % dans une entreprise 

Établit les conditions dans lesquelles la Caisse peut acquérir plus de 30 % des actions ordinaires d’une entreprise dans le cas d‘un placement négocié. Pour en savoir plus, consultez la Politique (PDF).

Politique de service aux entreprises, partenaires et clients

Traite du respect des obligations juridiques et éthiques de la Caisse envers toutes les parties avec lesquelles elle conclut des ententes. Pour en savoir plus, consultez la Politique (PDF).

Politique sur la conformité

Vise à formaliser les principes et l’environnement sur lesquels repose l’organisation de la conformité à la Caisse et dans ses filiales en propriété exclusive, à responsabiliser les dirigeants et les employés quant à l’importance du respect des lois, règlements, politiques et directives applicables dans le cadre de leurs activités quotidiennes et à fournir aux autorités responsables l’assurance que les politiques et programmes de conformité sont complets et que les mécanismes de suivi sont adéquats et efficaces. Pour en savoir plus, consultez la Politique (PDF).