Loi, règlements et politiques

Une loi qui porte spécifiquement sur la Caisse

En 1965, l’Assemblée nationale du Québec a adopté une loi spécifique pour créér la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cette loi :

• définit la mission et les règles de gouvernance de la Caisse;
• indique quels organismes peuvent lui confier des fonds;
• présente les types d’investissement que la Caisse peut effectuer pour faire fructifier les fonds de ses déposants.

Depuis, la loi sur la Caisse a fait l’objet de modifications à quelques reprises afin de tenir compte de nouvelles réalités comme l’évolution du métier d’investisseur et de son milieu.

Une gestion bien encadrée
Outre sa loi constitutive et toute autre loi à laquelle elle doit se conformer, la Caisse est assujettie à divers règlements et normes réglementaires issus des différentes autorités réglementaires compétentes. Pour en savoir plus.

Aussi, au fil des ans , la Caisse s’est dotée de politiques, de directives ainsi que des outils et des mécanismes de contrôle et d’encadrement nécessaires pour respecter ses obligations. Pour en savoir plus.

Autant d’éléments qui contribuent à établir son cadre de travail afin qu’elle puisse exercer son métier d’investisseur avec rigueur, efficacité et transparence.

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Information complémentaire
Loi sur la gouvernance des sociétés d'État
Mission et valeurs
Le conseil d’administration et ses comités
Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF)