Diffusion de l'information
En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, les organismes publics doivent afficher un certain nombre de documents sur leur site Web. Cette section regroupe les documents ou les liens menant à ces documents en un seul endroit, afin d’en faciliter l’accessibilité.
- Organigramme
- Équipe de direction
- Accès à l’information
- Plan de classification des documents
Le plan de classification des documents comprend une liste de classement indiquant l’ordre selon lequel les documents sont classés, de manière à en permettre le repérage.
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Les renseignements personnels que détient la Caisse sont versés dans des fichiers tel que requis par l’article 71 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. L’inventaire de ces fichiers de renseignements personnels, tel qu’établi en vertu de l’article 76, est accessible.
- Registre des communications de renseignements personnels
En vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Caisse tient un registre public des communications de renseignements personnels.
- Services offerts
- Lois, règlements, politiques et autres documents
- Documents déposés à l’Assemblée nationale (lien au site Web de l’Assemblée nationale)