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Positions de 5 % et plus – États-Unis

Déclarations aux autorités américaines


En vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières, la Caisse fait rapport aux autorités réglementaires, la Securities and Exchange Commission (SEC), lorsqu’elle détient 5 % et plus des titres d’un émetteur.

Le tableau qui suit dresse la liste de tous les émetteurs qui ont fait l’objet d’une telle déclaration de la Caisse.


 

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ÉMETTEUR
 
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DATE DE LA PLUS RÉCENTE DÉCLARATION

ET POSITION DÉCLARÉE
 

   
 

Aviza Technology, Inc.

  31 décembre 2007
Actions ordinaires représentant 15,02 % des actions ordinaires sur une base partiellement diluée
 

CGI Group Inc.

 
  31 décembre 2009
Actions ordinaires représentant 5,68 % des actions ordinaires sur une base partiellement diluée
 

Cobalt International Energy, Inc.

 
 

16 décembre 2009
Actions ordinaires représentant plus de 10 % des actions ordinaires sur une base partiellement diluée

La Caisse est présumée membre d'un groupe qui détient plus de 10 % des titres avec droit de vote de cet émetteur.
  Domtar Corporation   31 décembre 2009
Actions ordinaires représentant 7,02 % des actions ordinaires sur une base partiellement diluée
  Enbridge Inc.   31 décembre 2009
Actions ordinaires représentant 7,47 % des actions ordinaires sur une base partiellement diluée
  Enbridge Energy Partners, L.P.   31 décembre 2009
Actions ordinaires de catégorie A représentant 13,16 % des actions ordinaires de catégorie A
  Entrée Gold Inc.   31 décembre 2009
Actions ordinaires représentant 9,74 % des actions ordinaires
  Gildan Activewear Inc.   31 décembre 2009
Actions ordinaires représentant 5,04 % des actions ordinaires
  Ivanhoe Energy Inc.   31 décembre 2009
Actions ordinaires représentant 6,92 % des actions ordinaires
  Ivanhoe Mines Ltd.   31 décembre 2009
Actions ordinaires représentant 7,17 % des actions ordinaires sur une base partiellement diluée
  Patriot Coal Corporation   2 février 2010

Actions ordinaires représentant plus de 10 % des actions ordinaires sur une base partiellement diluée

La Caisse est présumée membre d'un groupe qui détient plus de 10 % des titres avec droit de vote de cet émetteur.
       

 

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