Déclarations réglementaires et positions d'initié
Rapports aux autorités réglementaires
En vertu des lois sur les valeurs mobilières canadiennes et américaines, la Caisse fait périodiquement état du nombre d’actions qu’elle détient dans certaines sociétés appelées émetteurs.
Au Canada, la Caisse soumet une déclaration lorsqu’elle détient une position d’initié, c’est-à-dire qu’elle a acquis 10 % et plus des titres avec droit de vote d’un émetteur.
Aux États-Unis, deux dispositions de la loi sur les valeurs mobilières exigent le dépôt d’un rapport aux autorités réglementaires, la Securities and Exchange Commission (SEC) :
- la détention d’actions ou d’autres titres d’émetteurs de la liste 13 F;
- la détention de 5 % et plus des titres d’un émetteur.
Pour obtenir les détails des déclarations de la Caisse, choisissez le lien approprié :