Faire fructifier l’argent de nos
Une gestion solidement encadrée
La Caisse de dépôt et placement du Québec est régie par plusieurs lois, règlements et politiques, autant d’éléments qui établissent un cadre de travail lui permettant d’exercer son métier d’investisseur avec rigueur, efficacité et transparence.
- Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
- Autres règlements et normes qui régissent la Caisse
- Politiques internes de la Caisse
Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
En 1965, l’Assemblée nationale du Québec a adopté une loi spécifique pour créer la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cette loi présente :
- la mission et les règles de gouvernance de la Caisse;
- les organismes qui peuvent nous confier des fonds;
- les types d’investissement que nous pouvons effectuer pour faire fructifier les fonds de nos déposants.
Depuis, cette loi a fait l’objet de modifications pour tenir compte de nouvelles réalités liées à notre métier d’investisseur et au domaine financier. Accédez à la Loi sur la Caisse (PDF 279 ko)
Autres règlements et normes qui régissent la caisse
Outre sa loi constitutive, la Caisse est assujettie aux normes et aux règlements suivants :
- Règlement de la Caisse de dépôt et placement du Québec concernant les dépôts par certains organismes publics ou leurs caisses de retraite et les conditions de ces dépôts (PDF 17 ko)
- Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF 40 ko)
- Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF 38 ko)
- Règlement relatif à la détermination et au cadre d'utilisation des instruments ou contrats de nature financière de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF 16 ko)
Politiques internes de la Caisse
Au fil des ans, la Caisse s’est dotée de politiques, de directives ainsi que des outils et mécanismes de contrôle et d’encadrement nécessaires pour respecter ses obligations.
- Politique en matière de contrats d’acquisition ou de location de biens et services (PDF 317 ko)
- Politique de divulgation de l'information (PDF 223 ko)
- Politique de dons et commandites (PDF 69 ko)
- Politique sur l'investissement responsable (PDF 64 ko)
- Politique relative aux principes régissant l'exercice du droit de vote dans les sociétés cotées en Bourse (PDF 88 ko)
- Politique – Application du dernier alinéa de l’article 37.1 de la Loi sur la Caisse (PDF 124 ko)
- Politique – Gouvernance et gestion des ressources informationnelles (PDF 36 ko)