Faire fructifier l’argent de nos
Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA)
- Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
Premier dépôt en août 1973
Le RREGOP regroupe essentiellement les cotisations des employés qui travaillent dans les réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de la fonction publique du Québec. - Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)
Premier dépôt en août 1973
Le RRPE regroupe les cotisations du personnel-cadre des secteurs public et parapublic. - Régimes particuliers
Premier dépôt en février 1977 - Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
Premier dépôt en avril 1989 - Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale
Premier dépôt en janvier 2007 - Régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
Premier dépôt en janvier 2007 - Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ) – caisse participants
Premier dépôt en avril 2007 - Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges (RRCHCN)
Premier dépôt en juillet 2010
Ministère des Finances du Québec
- Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR)
Premier dépôt en février 1994
Le FARR vise à pourvoir au versement des prestations de retraite qui sont à la charge du gouvernement, selon les dispositions des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Ce fonds, financé par le gouvernement du Québec, est administré par le ministère des Finances. - Fonds des générations
Premier dépôt en janvier 2007 - Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ) – caisse employeurs
Premier dépôt en janvier 2010 - Fonds des congés de maladie accumulés
Premier dépôt en janvier 2009
Régie des rentes du Québec (RRQ)
Fonds du Régime de rentes du Québec
Premier dépôt en février 1966
Le Fonds contribue à la sécurité du revenu des Québécois en permettant notamment le versement d’une rente de retraite. Administré par la Régie des rentes du Québec (RRQ), le régime est obligatoire, et les cotisations au fonds du régime proviennent des travailleurs et des employeurs.
Commission de la construction du Québec (CCQ)
Régime supplémentaire de rentes pour les employés de l’industrie de la construction du Québec
Le régime est administré par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Les cotisations à ce régime sont versées par les employeurs de l’industrie de la construction et les personnes y exerçant une occupation ou un métier.
Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
Fonds de la santé et de la sécurité du travail
Premier dépôt en septembre 1973
Le Fonds finance notamment l’indemnisation ou la réadaptation des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle. Le Fonds est administré par la CSST, et son financement est assuré par des cotisations perçues auprès des employeurs québécois.
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Fonds d'assurance automobile du Québec
Premier dépôt en février 1978
Le Fonds pourvoit au versement des sommes nécessaires à l’indemnisation des accidentés de la route et à la promotion de la sécurité routière. Ce Fonds est financé principalement par les contributions d’assurance que perçoit la SAAQ pour la délivrance de permis de conduire et l’immatriculation des véhicules.
Autorité des marchés financiers (AMF)
- Fonds d’assurance-dépôts
Premier dépôt en avril 1969
L'AMF doit maintenir un fonds d'assurance-dépôts pour l'exécution de son obligation de garantie et pour l'exercice de ses pouvoirs spéciaux. Les primes perçues sont imputées à ce fonds ainsi que les sommes que le ministre des Finances pourrait y verser. En cas d'insuffisance de ressources financières, le ministre des Finances peut lui faire des avances à même le Fonds consolidé du revenu ou encore garantir le paiement des engagements de l'AMF. Le 1er février 2004, l'AMF s'est substituée à la Régie de l'assurance-dépôts du Québec. - Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance (FESG)
Premier dépôt en octobre 2004
Le FESG contribue à la réalisation de la mission de l’AMF en prêtant assistance aux consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers, notamment en établissant des programmes éducationnels en matière de consommation de produits et de services financiers, en assurant le traitement des plaintes des consommateurs et en leur donnant accès à des services de règlement de différends. Le FESG a un caractère multisectoriel et vise tous les secteurs d’activité de l’AMF.
Régime de rentes de survivants
Administré par le Secrétariat du Conseil du trésor
Premier dépôt en mai 1997
Le Régime de rentes de survivants s’adresse aux membres du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic, aux juges de la Cour du Québec, aux médecins omnipraticiens et aux dentistes rémunérés à honoraires fixes ainsi qu’aux membres de l’Assemblée nationale. Le Régime accorde une rente mensuelle aux conjoints et aux enfants des personnes admissibles.
Régime complémentaire de rentes des techniciens ambulanciers/paramédics et de services préhospitaliers d'urgence (RRTAP)
Administré par Aon Hewitt
Premier dépôt en janvier 1990
Le RRTAP regroupe les cotisations des participants et des employeurs. Ce régime hybride compte un volet à cotisations déterminées et un volet à prestations déterminées.
La Financière agricole du Québec (FADQ)
- Fonds d’assurance prêts agricoles et forestiers (FAPAF)
Premier dépôt en juillet 1978
Le FAPAF garantit aux prêteurs le remboursement des pertes résultant des prêts agricoles et forestiers consentis dans le cadre des lois et programmes administrés par la FADQ. - Fonds d’assurance récolte (ASREC)
Premier dépôt en mars 1968
L’ASREC est composé des contributions provenant des productrices et producteurs, des gouvernements provincial et fédéral, ainsi que des revenus de placement. Ce fonds constitue un patrimoine fiduciaire affecté au paiement des indemnités exigibles en vertu de ce programme.
Régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ)
Administré par le Comité de retraite du Régime de retraite de l'Université du Québec
Premier dépôt en janvier 2006
Le RRUQ s’adresse aux employés des établissements de l’Université du Québec et à quelques autres employeurs qui ont des liens avec l’Université du Québec. Le RRUQ est administré par le Comité de retraite du Régime de retraite de l'Université du Québec.
Société des alcools du Québec (SAQ)
Premier dépôt en octobre 1994
La SAQ détient un compte à la Caisse dans lequel s’effectuent des activités de trésorerie : gestion des dépôts à vue et des dépôts à terme.
Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
www.ebo.aon.ca/Clients/cpeinfo
Administré par le Comité de retraite et Aon Hewitt
Premier dépôt en janvier 2006
Le Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec a été établi le 1er avril 2003 à la suite de l’adoption de la Loi favorisant l’établissement d’un régime de retraite à l’intention d’employés œuvrant dans le domaine des services de garde à l’enfance.
Régime de retraite des employés de la Ville de Laval
Administré par le Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval
Premier dépôt en juillet 2007
Le Régime de retraite des employés de la Ville de Laval regroupe les cotisations des employés de cette municipalité.
Office de la protection du consommateur (OPC)
- Fonds des cautionnements des agents de voyages – cautionnements individuels
Premier dépôt en janvier 1996
Chaque titulaire d'un permis d'agent de voyages doit fournir en tout temps à l'OPC un cautionnement individuel proportionnel à son chiffre d’affaires. Si l’agent de voyages ne respecte pas ses obligations, le consommateur peut être indemnisé ou remboursé à même son cautionnement individuel. - Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
Premier dépôt en janvier 1996
Avec le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages, un remboursement peut être obtenu directement de ce fonds si un fournisseur, notamment un transporteur aérien, un croisiériste ou un hôtelier, n'est plus en mesure de fournir les services achetés par l'entremise d'un agent de voyages.
Fonds d’assurance-garantie
Administré par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Premier dépôt en novembre 1967
Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ)
Premier dépôt en septembre 1989
La FPBQ est une association agricole constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels. Forte de ses quelque 22 030 producteurs répartis dans près de 13 100 entreprises agricoles du Québec, la FPBQ est formée de 14 syndicats régionaux.
Conseil de gestion de l’assurance parentale
Fonds d'assurance parentale
Premier dépôt en août 2005
Administré par le Conseil de gestion de l’assurance parentale
Le Fonds d’assurance parentale est un fonds autonome dans lequel sont versées les cotisations au Régime québécois d’assurance parentale. Il sert exclusivement au versement des prestations et au paiement des obligations du Conseil dans le cadre de l’administration du Régime.